Conditions générales de vente
Préambule
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.
Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l’opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.
Tous les supports de vente de la société sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.
1. Produits
Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.
2. Prix
Les prix mentionnés dans notre boutique sont calculés HT + TVA : Taxe à la Valeur Ajoutée, au départ de l’entrepôt de la société Comodo. Prix en HT pour les expéditions en franchise de TVA.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, ni les frais annexes tels que, par exemple, des frais de contre-remboursement ou des frais bancaires.
La facturation se fait hors taxes pour les pays hors territoire français, à charge pour l’acheteur de régler directement la TVA dans le pays ou le territoire de livraison.
Validité de nos prix. En application de l’article 121-18 5° du Code de la Consommation, la date de validité de notre tarif est d’un mois. Cette durée de validité d’un mois s’applique à nos devis et propositions.
Les prix et descriptions, lorsqu’ils font partie intégrante d’un bon de commande préétabli enregistré sur notre site engagent les parties contractantes de façon formelle.
3. Modalités de paiement
Hormis l’hypothèse de la vente en ligne où le prix est payable au comptant, les Biens vendus sont payables, sauf dispositions contraires, à réception de la facture par le Client. Le paiement peut s’effectuer soit par virement, mandat administratif, chèque ou carte bancaire.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré réalisé qu’après encaissement effectif du prix.
En cas de non-paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes et livraisons en cours.
Aucun escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant n’est accordé.
Si le paiement se fait en ligne, le prix est immédiatement débité sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix. Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la Vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. Le Client sera destinataire d’une facture justifiant du règlement de la commande.
4. Disponibilité des produits
En fonction du produit concerne, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informes du réassort d’un produit par le vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Le vendeur peut, à la demande du client :
Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engages,
Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepte par le client.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
5. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la date de conclusion du contrat de service s’applique aux professionnels qui (article L121-16-1 du Code de la consommation) ont moins de 5 salariés dans l’entreprise et si l’objet du contrat n’est pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise. Dans les autres cas, le contrat prévaudra et dans ce cas, nous pouvons nous référer aux conditions d’annulation partielle ou totale de la commande en article 4 des présentes. Il est entendu que les produits personnalisés, configurés ou approvisionnés spécifiquement à la demande du client n’entrent pas dans le cadre de ces délais de rétractation légaux et contractuels.
6. TRANSPORT
Quel que soit le mode de transport et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les marchandises transportées dans nos camions sont livrées à la porte du domicile du destinataire. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être facilement accessibles, sans danger et sans risques. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport, si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié. De même, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation de nos véhicules à l’intérieur des installations du destinataire est assumée et pris en charge par ce dernier.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, qu’il s’agisse d’un transport par fer, eau ou route.
Une livraison stipulée sur « chantier » ne modifie par cette clause. Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une main-d’œuvre suffisante et dans le plus court délai, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier. Le temps d’attente sera à la charge du destinataire.
La clause de transfert des risques mentionnée dans le pré- sent article est d’application immédiate, que l’acheteur soit propriétaire de la marchandise (paiement complet) ou non (paiement différé).
Les frais de port s’élèvent à 19 € pour toute commande inférieure à 500e ht et sont offerts à partir de 500 € ht.
7. GARANTIE
Les matériels vendus bénéficient de la garantie accordée par le fournisseur. L’acheteur ne peut prétendre à une quelconque indemnité, en cas d’immobilisation du produit du fait de l’application de la garantie.
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
– d’utilisation anormale ou abusive du matériel ou des produits,
– de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fournisseur.
– de détériorations ou d’avaries du matériel ou des produits résultant notamment de chutes de matériaux, incendie, vandalisme, malveillance,
– de détérioration ou d’accidents résultant d’un défaut de surveillance ou d’entretien, – de détérioration prématurées dues à des problèmes non signalés à temps au vendeur,
– de refus de l’acheteur de laisser l’accès du matériel au vendeur, dans le cadre d’opérations de contrôle.
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.